Politique de confidentialité

Désignation

ANTHEMIS FORMATION, SARL au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro B 829 536 994, est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 93131744813 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son siège social est installé au 26, boulevard Émile Sicard, 13008 Marseille. Anthémis est un organisme de formation professionnelle qui élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Marseille et dans la région PACA, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Anthémis Formation.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d’Anthémis Formation et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Anthémis Formation pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Anthémis Formation.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Anthémis Formation n’est pas soumis à TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Anthémis Formation. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement dans les délais, Anthémis Formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Anthémis Formation.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Anthémis Formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Anthémis Formation au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Anthémis Formation au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Anthémis Formation se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à Anthémis Formation au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Anthémis Formation offre au Client la possibilité :

  • de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Anthémis Formation, et après accord éventuel de l’OPCO,
  • de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Anthémis Formation. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Anthémis Formation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Anthémis Formation. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Anthémis Formation se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
  • si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de Anthémis Formation accueillent les Stagiaires de 08h00 à 17h30.

Pour les formations qui se déroulent intra-entreprise, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Anthémis Formation ont valeur contractuelle.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Anthémis Formation peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Anthémis Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Anthémis Formation au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à l’EMF par les moyens suivants à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Anthémis Formation, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, Anthémis Formation remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Anthémis Formation lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Anthémis Formation est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Anthémis Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Anthémis Formation, les désastres naturels, une pandémie, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Anthémis Formation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Anthémis Formation pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Anthémis Formation. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Anthémis Formation, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Anthémis Formation au Client. Anthémis Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par Anthémis Formation comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Anthémis Formation à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

Protection des données à caractère personnel

Pour les besoins de la relation contractuelle entre Anthémis Formation, le Client et/ou le Stagiaire en vertu des présentes, Anthémis Formation est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel de personnes physiques Clientes ou travaillant pour le Client personne morale (ci-après désignées « la personne concernée »), en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées sont relatives aux nom, prénoms, civilité, fonctions, numéro de téléphone et adresse mail de la personne concernée. Ces données sont collectées dans le strict cadre de la gestion du fichier clientèle de Anthémis Formation qui en sera seule destinataire. A ce titre, Anthémis Formation est responsable de traitement. Ces données lui permettent d’avoir un point de contact avec le Client et d’accomplir au mieux sa mission.

Anthémis Formation héberge ces données sur son propre outil informatique et conservera ces données cinq (5) ans après le terme de relation contractuelle entre les Parties en application des présentes, délai correspondant à la durée légale de prescription en matière contractuelle. La base juridique de ce traitement est l’exécution du présent contrat. Anthémis Formation s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données ainsi traitées. La personne concernée est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, mais aussi du droit de formuler des directives anticipées sur l’utilisation des données après sa mort, ainsi que du droit à la portabilité de ses données qui doivent lui être restituées dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

La personne concernée pourra exercer ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : contact@anthemis-formation.fr
  • Par courrier postal : Anthémis Formation, 180 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.

 

La personne concernée peut, en outre, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle indépendante qui, pour la France, est prise en la personne de la CNIL. Les coordonnées électroniques de la personne concernée pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie de courrier électronique de la part de Anthémis Formation. Dans ce cadre, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

La personne concernée pourra à tout moment s’opposer à cette prospection en envoyant une demande d’opposition aux coordonnées susmentionnées ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques de prospection commerciale.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Anthémis Formation à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.